Face à un client ou un partenaire qui ne règle pas une somme due, il est fréquent de se sentir démuni. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, un impayé peut avoir des conséquences importantes sur votre situation financière.
Dans ce contexte, le recouvrement de créances est une procédure qui permet d’obtenir le paiement d’une somme d’argent légitimement due. Encore faut-il savoir comment s’y prendre, dans quel ordre agir, et à quel moment faire appel à un avocat.
Qu’est-ce qu’une créance ?
Une créance est un droit que détient une personne, appelée le créancier, à l’encontre d’une autre personne appelée le débiteur, qui lui doit la fourniture d’une prestation.
Elle peut résulter :
- d’un contrat (facture impayée, prêt d’argent, prestation de service…)
- d’un jugement (condamnation à payer une somme)
- d’un acte notarié
Lorsque le débiteur ne règle pas la somme à l’échéance prévue, le créancier peut entamer une procédure de recouvrement.
Étape 1 : La relance amiable
Avant d’engager une action formelle, le créancier a tout intérêt à commencer par une relance :
- Appel téléphonique ou e-mail
- Lettre simple ou message rappelant le montant dû et le délai dépassé
Cette première démarche permet parfois de régulariser la situation sans engager de frais.
Étape 2 : La mise en demeure
Si la relance reste sans effet, il est recommandé d’envoyer une mise en demeure. Il s’agit d’un courrier recommandé avec accusé de réception souvent rédigé par un avocat, dans lequel le créancier exige le paiement sous un certain délai, faute de quoi des poursuites pourront être engagées.
En effet, ce courrier joue un rôle clé : il avertit officiellement le débiteur et permet au créancier de le produire en justice en cas de contentieux.
Étape 3 : Le recouvrement judiciaire
Si le débiteur ne s’exécute toujours pas, le créancier peut alors saisir la justice pour obtenir un titre exécutoire. Plusieurs procédures existent :
- L’injonction de payer : procédure rapide et peu coûteuse, très utilisée pour les créances simples, non contestées.
- Le référé provision : possible en cas d’urgence ou lorsque la dette n’est pas contestée ni en son principe ni en son montant.
- L’assignation au fond : procédure classique lorsque le litige est complexe ou contesté.
Une fois le jugement rendu, le créancier peut engager des mesures d’exécution telles qu’une saisie sur compte bancaire, sur salaire ou encore sur les biens du débiteur.
Pourquoi faire appel à un avocat pour le recouvrement d’une créance ?
L’accompagnement par un avocat vous permet de :
- Évaluer la situation juridique de la créance (prescription, preuve, solidité du contrat)
- Choisir la stratégie de recouvrement adaptée (amiable ou judiciaire)
- Rédiger une mise en demeure efficace
- Engager et suivre une procédure d’injonction ou d’assignation
- Faire exécuter le jugement
Un avocat optimise vos chances de récupération rapide et limite les erreurs de procédure.
Le rôle du cabinet de Maître Mirivel
Maître Syndie Mirivel accompagne les particuliers, les entrepreneurs et les commerçants confrontés à des impayés. Elle met en œuvre des stratégies sur mesure, dans une démarche rigoureuse et réactive.
Le cabinet intervient notamment dans :
- Les factures impayées
- Les créances contractuelles ou liées à des prestations de service
- Les litiges entre associés ou partenaires commerciaux
- Les demandes en injonction de payer
Le cabinet traite chaque dossier avec clarté, fermeté et efficacité.
Conclusion
Une créance impayée n’est jamais une fatalité. Grâce à une stratégie adaptée et à l’accompagnement d’un avocat, vous pouvez faire valoir vos droits tout en respectant les procédures légales.
Maître Mirivel et son cabinet vous écoutent, vous conseillent, vous assistent et mettent en œuvre les actions nécessaires pour obtenir le paiement que vous méritez.
Vous êtes confronté à un impayé ? Contactez le cabinet dès aujourd’hui pour faire le point sur votre situation.
