Droit civil
Vos droits au quotidien, défendus avec rigueur
Le droit civil encadre de nombreuses situations de la vie courante : litiges contractuels, conflits entre particuliers, responsabilité, biens ou dommages. Le cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits avec clarté, fermeté et précision.
LES DOMAINES D’INTERVENTION EN DROIT CIVIL
Le droit civil couvre une large part des litiges du quotidien : contrats, voisinage, copropriété, responsabilité, dettes… Voici des réponses aux questions les plus courantes. Pour une analyse personnalisée de votre situation, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Défendre vos droits en cas de contrat non respecté
Un contrat engage juridiquement les parties. Lorsqu’une obligation contractuelle n’est pas respectée (retard, défaut de paiement, malfaçon, rupture abusive…), vous pouvez engager une action en responsabilité ou demander l’exécution du contrat. Maître Mirivel vous assiste dans la relecture, la contestation ou l’exécution forcée des contrats civils ou commerciaux, en privilégiant la solution la plus rapide et efficace.
Obtenir réparation d’un préjudice
La responsabilité civile permet à toute victime d’un dommage (physique, moral ou matériel) d’obtenir réparation. Cela concerne aussi bien un accident, une erreur professionnelle ou un fait du quotidien. Le cabinet évalue le dommage, engage les démarches amiables ou judiciaires, et vous accompagne jusqu’à l’indemnisation, avec rigueur et détermination.
Retrouver la tranquillité dans votre cadre de vie
Les troubles anormaux de voisinage (bruits, odeurs, vues, empiétements…) peuvent nuire gravement à votre quotidien. Ils sont encadrés par le droit civil et peuvent faire l’objet d’un recours. Maître Mirivel tente d’abord une solution amiable mais peut, si nécessaire, engager une procédure pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.
Gérer un litige en copropriété
Litiges entre copropriétaires, contestation de charges, travaux mal votés… les contentieux liés à la copropriété sont fréquents. Le cabinet intervient pour défendre vos intérêts et/ou ceux de votre copropriété.
Récupérer ce qui vous est dû
Si une personne vous doit de l’argent suite à un prêt, une facture impayée ou une obligation contractuelle, vous pouvez engager une procédure de recouvrement. Le cabinet de Maître Mirivel vous accompagne dès les premières relances jusqu’à l’injonction de payer ou l’exécution forcée, en veillant à respecter toutes les étapes légales pour récupérer votre créance.
Protéger ou faire valoir vos droits de propriété
Le droit des biens encadre les relations liées à la propriété : servitudes, indivision, bornage, droit de passage, usurpation… Le cabinet vous accompagne pour sécuriser vos droits, résoudre des conflits de voisinage ou structurer un partage équitable, notamment en cas d’indivision après succession ou séparation.
Litiges contractuels
Un contrat engage juridiquement les parties. Lorsqu’une obligation contractuelle n’est pas respectée (retard, défaut de paiement, malfaçon, rupture abusive…), vous pouvez engager une action en responsabilité ou demander l’exécution du contrat. Maître Mirivel vous assiste dans la relecture, la contestation ou l’exécution forcée des contrats civils ou commerciaux, en privilégiant la solution la plus rapide et efficace.
Responsabilité civile / dommages
La responsabilité civile permet à toute victime d’un dommage (physique, moral ou matériel) d’obtenir réparation. Cela concerne aussi bien un accident, une erreur professionnelle ou un fait du quotidien. Le cabinet évalue le dommage, engage les démarches amiables ou judiciaires, et vous accompagne jusqu’à l’indemnisation, avec rigueur et détermination.
Troubles de voisinage
Les troubles anormaux de voisinage (bruits, odeurs, vues, empiétements…) peuvent nuire gravement à votre quotidien. Ils sont encadrés par le droit civil et peuvent faire l’objet d’un recours. Maître Mirivel tente d’abord une solution amiable mais peut, si nécessaire, engager une procédure pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.
Copropriété et charges
Litiges entre copropriétaires, contestation de charges, travaux mal votés… les contentieux liés à la copropriété sont fréquents. Le cabinet intervient pour défendre vos intérêts et/ou ceux de votre copropriété.
Recouvrement de créances civiles
Si une personne vous doit de l’argent suite à un prêt, une facture impayée ou une obligation contractuelle, vous pouvez engager une procédure de recouvrement. Le cabinet de Maître Mirivel vous accompagne dès les premières relances jusqu’à l’injonction de payer ou l’exécution forcée, en veillant à respecter toutes les étapes légales pour récupérer votre créance.
Droit des biens / Propriété
Le droit des biens encadre les relations liées à la propriété : servitudes, indivision, bornage, droit de passage, usurpation… Le cabinet vous accompagne pour sécuriser vos droits, résoudre des conflits de voisinage ou structurer un partage équitable, notamment en cas d’indivision après succession ou séparation.
QUESTIONS FRÉQUENTES EN DROIT CIVIL
Voici des réponses claires aux questions les plus souvent posées. Pour un accompagnement personnalisé, le cabinet reste à votre disposition.
Que puis-je faire si une personne ne respecte pas un contrat signé ?
Lorsqu’un contrat est signé (vente, prestation, prêt, location…), il crée des obligations réciproques. Si l’autre partie ne les respecte pas (ex. : retard de paiement, mauvaise exécution…), vous pouvez :
-
lui adresser une mise en demeure par écrit ;
-
tenter une médiation ou négociation ;
-
ou saisir le tribunal pour demander l’exécution du contrat ou des dommages et intérêts.
Maître Mirivel vous aide à choisir la stratégie la plus adaptée et sécurise toutes les démarches.
Comment obtenir réparation d’un dommage ?
En cas de préjudice (accident, faute, dégradation…), vous pouvez engager la responsabilité civile de la personne à l’origine du dommage. Cela nécessite de prouver :
-
une faute (ou une négligence),
-
un préjudice (matériel, corporel ou moral),
-
et un lien de causalité entre les deux.
Le cabinet vous accompagne pour constituer un dossier solide, négocier une indemnisation ou engager une procédure judiciaire si nécessaire.
Quels sont mes recours en cas de troubles de voisinage ?
Les troubles anormaux de voisinage (bruits, odeurs, fumées, empiétement…) peuvent être sanctionnés même s’ils ne violent pas une règle spécifique.
Vous pouvez :
-
dialoguer et tenter un accord à l’amiable ;
-
envoyer une mise en demeure ;
-
ou saisir le tribunal si le trouble persiste.
Maître Mirivel vous assiste à chaque étape, pour préserver vos droits tout en recherchant une solution durable.
Puis-je contester les charges de copropriété ?
Oui. Si vous estimez que certaines charges sont injustifiées, mal réparties ou résultent de décisions irrégulières, vous pouvez les contester devant le tribunal judiciaire.
Le cabinet vous aide à analyser les documents (procès-verbaux, appels de fonds, règlement de copropriété) et à défendre vos intérêts et/ou ceux de votre copropriété.
Comment récupérer une somme qu’on me doit ?
Vous pouvez entamer un recouvrement de créance si vous êtes en possession d’une facture impayée, d’un prêt non remboursé.
Les étapes possibles sont :
-
relance amiable et mise en demeure ;
-
injonction de payer ou procédure judiciaire;
Maître Mirivel pilote l’ensemble de la procédure pour maximiser vos chances de succès, tout en maîtrisant les délais et les coûts.
Quels sont mes droits en indivision ou après une succession ?
Lorsqu’un bien appartient à plusieurs personnes (après un héritage ou un achat à plusieurs), on parle d’indivision. Chaque indivisaire a des droits, mais les décisions doivent souvent être prises à l’unanimité ou à majorité.
Si l’indivision devient conflictuelle ou bloque, il est possible de :
-
négocier un rachat de parts,
-
demander un partage judiciaire,
-
ou vendre le bien.
Maître Mirivel vous aide à clarifier la situation, faire valoir vos droits et sortir de l’indivision dans les meilleures conditions.
Suis-je obligé d’avoir un avocat en droit civil ?
L’avocat n’est pas toujours obligatoire, notamment dans les procédures amiables ou pour des litiges de faible montant (<10 000 € devant le juge des contentieux de la protection).
Mais il est vivement conseillé d’être assisté par un avocat pour :
-
évaluer vos chances de succès,
-
éviter les erreurs de procédure,
-
et optimiser la stratégie de défense ou de négociation.
Maître Mirivel veille à vous défendre efficacement tout en vous expliquant chaque étape avec clarté.