Le divorce à l’amiable est la solution la plus simple, rapide et apaisée pour mettre fin à un mariage.
Vous vous demandez sûrement quelle procédure suivre, quelles conditions remplir, quel coût prévoir et quel est le rôle de l’avocat.
Maître Syndie Mirivel, avocate au Barreau de Paris, vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de divorcer sans avoir à passer devant un juge, à condition qu’ils soient d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce : répartition des biens, autorité parentale, résidence des enfants, prestation compensatoire, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, etc.
Depuis la réforme du 1er janvier 2017, cette procédure se déroule exclusivement par acte d’avocats. Ensuite, un notaire enregistre la convention de divorce, ce qui lui confère force exécutoire.
Quelles sont les conditions pour divorcer à l’amiable ?
Pour engager un divorce par consentement mutuel, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Les deux époux doivent être pleinement d’accord pour divorcer.
- La nationalité des époux doit reconnaître le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire.
- Ils doivent s’entendre sur toutes les modalités du divorce.
- Chaque époux doit être assisté de son propre avocat.
- Aucun enfant commun ne doit demander à être entendu par le juge.
Si ces conditions ne sont pas réunies, il faudra alors envisager un divorce contentieux ou un divorce amiable judiciaire.
Quelles sont les étapes du divorce à l’amiable ?
- Choix des avocats
Chaque époux choisit un avocat distinct pour garantir l’équilibre de la procédure. - Rédaction de la convention
Les avocats rédigent ensemble un projet de convention réglant tous les effets de cette séparation à l’amiable : mesures concernant les enfants, partage des biens (parfois cela nécessite l’intervention d’un notaire, notamment en cas de patrimoine immobilier commun ou indivis), versement d’une éventuelle prestation compensatoire, etc. - Délai de réflexion
Une fois le projet finalisé, il est adressé aux époux par courrier recommandé avec accusé de réception puis chaque époux dispose d’un délai de réflexion obligatoire de 15 jours. - Signature de la convention
À l’issue de ce délai, les parties et leurs avocats signent la convention. - Dépôt chez le notaire
Les époux déposent la convention chez un notaire dans les sept jours suivant la signature, qui dispose de quinze jours pour l’enregistrer. Une fois l’enregistrement effectué, le divorce devient alors effectif et l’avocat se charge de la transcription du divorce auprès des services d’état civil.
Combien coûte un cette procédure ?
Les honoraires d’un divorce par consentement mutuel varient en fonction de la complexité du dossier (présence ou non de biens immobiliers, enfants, patrimoine commun, etc.).
Chez Maître Syndie Mirivel, nous fixons les honoraires en toute transparence dès le premier rendez-vous. Nous proposons un devis adapté à votre situation.
À titre indicatif :
- Divorce simple (sans liquidation de patrimoine, sans enfants et sans prestation compensatoire) : à partir de 1 200 € TTC.
- Divorce avec biens à liquider ou enjeux financiers particuliers : devis personnalisé.
Ces honoraires incluent l’ensemble de l’accompagnement, de la rédaction de la convention jusqu’à la transcription de la séparation auprès de l’état civil.
Il faut également prévoir les frais d’enregistrement de la convention pour le notaire, d’un montant d’environ 50 €.
Pourquoi faire appel à un avocat dans un divorce à l’amiable ?
L’intervention d’un avocat est obligatoire. Mais au-delà de l’aspect formel, son rôle est essentiel. L’avocat vous conseille, vous informe de vos droits, vous aide à anticiper les conséquences du séparation à l’amiable et veille à l’équilibre de la convention.
Un bon accompagnement juridique permet de sécuriser la procédure, d’éviter des conflits ultérieurs, et de protéger au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Conclusion
Le divorce par consentement mutuel offre une procédure efficace, rapide et plus sereine lorsqu’on la prépare bien. Si vous êtes dans une situation d’accord avec votre conjoint, elle peut constituer une solution souple et sécurisante.
Maître Syndie Mirivel vous accompagne à chaque étape de cette procédure, avec une écoute active, une grande rigueur et une transparence totale sur les démarches et les honoraires.
Vous envisagez un divorce à l’amiable ?
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le cabinet pour faire le point sur votre situation.
